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L’Office du Conseil de la Ville de Gdańsk

 

Le Président Général : Piotr Spyra

Le secrétariat :

Le Nouvel Hôtel de Ville ul. Wały Jagiellońskie 1, Burau nº 105
80-853 Gdańsk
Tél. (+48 58) 323 70 05
e-mail:brm1@gdansk.gda.pl



Les charges de l’Office du Conseil :

  • Le service de l’affaire essentielle, du fonctionnement et l’organisation des événements du Conseil, et des conseillers,
  • la gestion :
    • le registre et l’assemblage des actes de la loi du Conseil,
    • le registre des pétitions et des opinions du Conseil et des interpellations et des questions des conseillers,
  • Le transfert au près du Maire des actes de la loi à réaliser, des pétitions et des opinions du Conseil et des interpellations et des questions des conseillers,
  • L’aide nécessaire pour les conseillers dans leur législation,
  • La gestion des affaires concernant la nomination des personnes en mérite pour la Ville et les titrés de la Citoyenneté Honorée de la Ville de Gdańsk,
  • La comptabilité du Conseil,
  • la gestion organisationnelle et essentielle des conseils des quartiers et des cités résidentielles de la Ville, et surtout :
    • la gestion des registres et l’assemblage des résolutions,
    • la surveillance sur la conformité des résolutions à la loi,
    • le transfert des résolutions à réaliser auprès des départements essentiels,
    • la préparation des élections et la nomination des jurés pour les maisons de justice,
  • la préparation des élections et la nomination des jurés pour les maisons de justice,
  • la coopération à l’organisation et la réalisation des élections et les référendums,
  • l’observation des projets gouvernementaux et des procès du législatif et de l’exécutif de la République de Pologne, liée aux activités effectués et la prise des actes adéquats à eux.

Date de publication: 16.06.2008 11:32
La dernière modification: 13.07.2011 12:18
 
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